1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service DENTAGRAM, logiciel de gestion de planning et de pointage destiné aux entreprises et professions libérales.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

DENTAGRAM est un logiciel en ligne permettant :

• La gestion des plannings professionnels
• Le pointage des employés
• Le suivi des activités professionnelles
• La génération de rapports et statistiques

3. Responsabilité et limitations importantes

DÉGAGEMENT TOTAL DE RESPONSABILITÉ :

DENTAGRAM dégage expressément toute responsabilité concernant :

• La conformité légale locale : Il appartient exclusivement à l'utilisateur de vérifier que l'utilisation du service DENTAGRAM est autorisée et conforme aux lois et réglementations en vigueur dans son pays, sa région ou son secteur d'activité.
• Les réglementations du travail : L'utilisateur est seul responsable de s'assurer que les fonctionnalités de pointage et de gestion du temps respectent les lois du travail applicables.
• Les contraintes sectorielles : Certaines professions ou secteurs peuvent avoir des réglementations spécifiques interdisant ou limitant l'usage de systèmes de pointage. L'utilisateur doit vérifier la compatibilité avec son secteur.
• La protection des données : Bien que DENTAGRAM respecte le RGPD, l'utilisateur reste responsable de la conformité de son usage aux réglementations locales sur la protection des données.

⚠️ ATTENTION : Dans certains pays ou secteurs, l'utilisation de systèmes de pointage électronique peut être interdite, limitée ou soumise à des conditions particulières. Il est de votre responsabilité exclusive de vous renseigner et de vous conformer à ces réglementations.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Vérifier la légalité de l'utilisation du service dans sa juridiction
• Respecter les droits des employés et la réglementation du travail
• Obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes si requis
• Informer les employés de l'utilisation du système de pointage
• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles légales
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

5. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Violer les droits des tiers ou les réglementations du travail
• Tenter d'accéder à des données non autorisées
• Perturber le fonctionnement du service

6. Disponibilité du service

DENTAGRAM s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le service DENTAGRAM (logiciel, design, contenu, marques) sont et demeurent la propriété exclusive de DENTAGRAM.

L'utilisateur obtient uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif du service, dans le cadre de ses activités professionnelles légales.

8. Gestion des accès et restrictions

Droit de restriction d'accès :

DENTAGRAM se réserve le droit, à sa seule discrétion et conformément aux présentes CGU, de :

• Suspendre ou résilier immédiatement l'accès au service pour tout utilisateur ou organisation qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation
• Restreindre l'accès en cas de non-conformité aux réglementations locales, après vérification ou signalement
• Bloquer temporairement l'accès en cas de comportement suspect, d'utilisation abusive ou de risque sécuritaire
• Refuser l'accès aux utilisateurs ou organisations opérant dans des juridictions où l'utilisation du service pourrait être illégale ou problématique
• Limiter les fonctionnalités selon le niveau de conformité ou de vérification de l'utilisateur

Motifs de restriction :

• Non-respect des lois locales sur le temps de travail ou la surveillance des employés
• Utilisation du service dans un contexte illégal ou non autorisé
• Défaut de vérification de la conformité réglementaire
• Activités frauduleuses ou tentatives de contournement des mesures de sécurité
• Non-paiement des frais de service (le cas échéant)
• Violation des droits des employés ou des tiers

Procédure :

En cas de restriction d'accès, DENTAGRAM s'efforce d'informer l'utilisateur des motifs et des éventuelles possibilités de régularisation, sauf en cas d'urgence sécuritaire ou d'obligation légale de confidentialité.

L'utilisateur peut contacter le service client à dentagram@dentagram.fr pour contester une restriction qu'il estime injustifiée, en fournissant les éléments justificatifs nécessaires.

⚠️ Important : Ces restrictions visent à protéger DENTAGRAM, ses utilisateurs et à assurer la conformité légale du service. Elles ne donnent lieu à aucune indemnisation.

9. Modification des CGU

DENTAGRAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Le service peut être résilié à tout moment par l'utilisateur ou par DENTAGRAM en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : dentagram@dentagram.fr